📝 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les CGU définissent les règles du jeu entre HospiFormations (le prestataire) et l’utilisateur (l’apprenant/auteur). Elles sont le “contrat” de service gratuit.
Plan Détaillé des CGU
| Section CGU | Contenu Essentiel à Rédiger | Justification (Votre Contexte) |
| I. Objet des CGU et Acceptation | Définir le service : mise à disposition gratuite d’une plateforme d’échange de compétences en e-learning. Préciser que l’inscription vaut acceptation sans réserve des CGU. | Nécessaire pour établir la relation contractuelle, même sans contrepartie financière. |
| II. Accès au Service et Inscription | Définir les conditions d’inscription (être professionnel de santé ou intéressé). Préciser que l’inscription est individuelle et non transférable (règles des plugins MemberPress/LearnDash). | Protéger les accès et les résultats individuels. |
| III. Responsabilités de l’Utilisateur | Règles de bonne conduite (surtout pour les forums BBPress) : interdiction de la diffamation, des propos haineux, du spam. Obligation de maintenir la confidentialité des identifiants et de fournir des informations exactes. | Crucial pour modérer le contenu généré par l’utilisateur et sécuriser les comptes. |
| IV. Contenu et Propriété Intellectuelle | Réaffirmer clairement : Les droits d’auteur du contenu de formation appartiennent exclusivement à l’auteur. L’utilisateur est autorisé à utiliser le contenu pour son apprentissage personnel uniquement. Interdiction de copier, diffuser ou vendre le contenu (y compris les PDF/vidéos). | Protéger à la fois votre plateforme et les droits de vos auteurs contributeurs. |
| V. Fonctionnement du Service (E-learning) | Préciser que la plateforme est un outil d’auto-formation sans accompagnement dédié (sauf en classes fermées ou via BBPress). Préciser que les attestations sont délivrées après validation des modules. Absence de Diplôme. | Gérer les attentes des utilisateurs (rôle non certifiant). |
| VI. Limitation et Exclusion de Garantie | HospiFormations s’engage à la diligence, mais ne peut garantir une accessibilité 24/7 (maintenance, bugs). Préciser que le service étant gratuit, il n’y a pas de garantie de résultat professionnel ou de maintien du contenu à vie. | Clause standard pour protéger le site contre les réclamations liées à la gratuité du service. |
| VII. Modification et Résiliation | HospiFormations peut modifier les CGU ou suspendre le service unilatéralement, moyennant notification. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment (effacement des données). | Assurer la flexibilité de gestion de la plateforme. |
| VIII. Droit Applicable et Litiges | Droit français (étant donné l’hébergeur OVH et le responsable français). Attribution de compétence aux tribunaux de Limoges ou juridiction française compétente. | Obligatoire pour régler les éventuels conflits. |
Proposition de Rédaction (Extrait des CGU – Article sur la Propriété Intellectuelle)
Voici un exemple de rédaction pour l’article sur la Propriété Intellectuelle, qui est central pour un site d’e-learning :
Article 4. Propriété Intellectuelle et Licence d’Usage
4.1. Propriété de la Plateforme : La structure générale du site HospiFormations.com, les textes, les images, les logos, les logiciels, les interfaces, ainsi que tous les éléments de conception pédagogique (hors contenu) sont la propriété exclusive de Sylvain VIGER.
4.2. Propriété du Contenu de Formation : Conformément à l’engagement d’HospiFormations, l’auteur de chaque formation conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son contenu (textes, vidéos, quiz, etc.).
4.3. Licence d’Usage pour l’Apprenant : L’accès aux formations confère à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la consultation et à l’usage strictement personnel et pédagogique des contenus. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale du contenu sans l’accord écrit de l’auteur est strictement interdite.
4.4. Contenu Communautaire (BBPress) : En publiant du contenu sur les forums (BBPress), l’utilisateur cède à HospiFormations une licence non exclusive, transférable et gratuite d’utilisation de ce contenu, dans le seul but de son affichage et de sa promotion sur la plateforme.